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Marques déposées par monsieur William FEVRE
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JULES RATHIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JULES RATHIER
Monsieur William FEVRE

Numéro de dépôt :
99782424
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/03/2009

Présentation de la marque JULES RATHIER

Déposée le 23 mars 1999 par monsieur William FEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JULES RATHIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est monsieur William FEVRE domicilié(e) 14, rue Jules Rathier, 89800 CHABLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque JULES RATHIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JULES RATHIER est expirée depuis le 23 mars 2009.

William FEVRE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA MALADIERE , WILLIAM FEVRE , CHAMPS ROYAUX


Monsieur William FEVRE - 14, rue Jules Rathier, 89800 CHABLIS - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).